TARIF DES DOUANES - ANNEXE 87 - i Chapitre 87 …

2018-12-19 · 1. Le présent Chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails. 2. On entend par tracteurs, au sens du présent Chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport,

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